Autre étape importante
Déclaration SDRM
Produire un disque, reproduire une œuvre (ou un extrait de cette œuvre) et l'intégrer dans un album, adapter, arranger, remixer un morceau, éditer une compilation… En musique, tout est possible, à condition de respecter la réglementation.
Principe de base : avant d'entreprendre un projet, toujours demander au créateur l'autorisation d'utiliser son œuvre. C'est ce qu'on appelle le "droit d'auteur". Le créateur peut en confier la gestion, selon le cas, à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou la Scam (Société civile des auteurs multimédia). L'autorisation est délivrée par une quatrième société, la Sdrm (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), chargée par les trois autres de traiter les demandes et de percevoir les droits, ou redevances, correspondant à ces requêtes.
Autant de démarches dont le détail est précisé ci-après, étape par étape.
Un disque, c'est :
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l'autorisation de reproduction, indispensable, n'est accordée par la Sdrm qu'après recherche dans les répertoires de la Sacem, de la Sacd ou de la Scam, et paiement, le cas échéant, de la redevance, calculée en fonction de plusieurs critères.
Dans notre cas la déclaration a été effectuée en ligne.
L'autorisation a été donnée en quelques jours (voir document OPO)
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